Compte rendu du Conseil Municipal du 27/11/2008

Mise en garde : Ce compte rendu pris en note sur des projections denses ou des informations orales rapides ou résumées peut contenir des erreurs ou des imprécisions dont vous voudrez bien nous excuser, et nous vous conseillons d’aller consulter l’officiel de la municipalité qui sera consultable en mairie dans les prochains jours.

Nous avons retenu :

Ordre du jour.

-Approbation du PV du CM du 24 septembre 2008.

-Vote des réévaluations des primes du personnel communal.

-Projet de restructuration du site internet de la Mairie.

-Création d’un Comité Consultatif pur la salle omnisports.

-Parole aux adjoints.

-Questions diverses.

1/ Approbation du PV du CM du 24 septembre 2008.

Le PV concerne :

-La demande d’adhésion de la commune à la CUT (Communauté Urbaine de Toulouse).

-Décision de réunion publique du 17 octobre concernant cette adhésion.

-Adhésion aux syndicats de la Seillone et de l’Hers.

Voté à l’unanimité.

2/ Réévaluation des primes du personnel communal.

Le personnel communal n’a pas eu de primes indemnités forfaitaires depuis 2004.

Ces indemnités sont au nombre de trois :

IFTS Indemnité forfaitaire de travaux supplémentaires.

IEMP Indemnité de mission des préfectures.

IAT Indemnité d’administration et de technicité.

Elles s’adressent aux trois catégories de personnel (A,B,C) et aux filières administratif, police municipale, technique et sanitaire et social.

Elles ne sont pas cumulables. Elles sont encadrées par la loi et résultent de l’application d’un coefficient par type d’indemnité.

Cinq hypothèses sont proposées :

+ 10% à coût commune = 2 314 €

+ 15% à coût commune = 3 412 €

+100 € à coût commune = 14 911 €

+150 € à coût commune = 22 331 €

+200 € à coût commune = 29 780 €

L’hypothèse moyenne +150 € est retenue à l’unanimité et sera ventilée suivant les critères énoncés ci-dessus.

Le personnel municipal a été réuni et a donné un avis favorable.

3/ Restructuration du site internet (Présentation R. Bert)

L’objectif est de pouvoir mettre le site à jour en direct.

La refonte du site actuel est obligatoire pour des raisons techniques.

Trois phases ont été étudiées et valorisées.

- révision de la charte graphique et fonctionnelle, maquettage.

- développement et mise en place, bascule du site actuel.

Coût de ces deux phases 3 960 €

- formation des élus responsables du site et du maire. Maintenance.

Coût : 380 € la ½ journée.

La société PRODIRIS est retenue.

En parallèle, le journal REGARDS sera amélioré.

Monsieur le Maire demande que sur le site actuel figure la mention « en reconstruction ».

4/ Création d’un Comité Consultatif pour la salle omnisports.

Le Comité sera aidé par un organisme spécialisé du Conseil Général pour l’étude des surfaces nécessaires.

Le comité sera constitué de 9 élus et d’un représentant (+suppléant) par activité concernée :

Colvert, Tennis, Foot, Gym féminine, école maternelle et Centre de loisir.

La pétanque sera aussi contactée.

5/ Parole aux adjoints.

- F. Rouzaud fait le point des travaux de voirie effectués dans le secteur Digue, lac, rue du Collége et précise que le reste des marquages de stationnement rue du Collège va être effectué.

Une réunion publique a eu lieu pour le marquage de la rue des Pyrénées et une autre va être planifiée pour les rues du Vivier et de la Coupette.

Sur le budget 2009 il sera prévu de refaire le revêtement de la rue du Collège jusqu’à la rue des Pyrénées et le carrefour des deux rues sera aménagé.

Une étude d’aménagement du carrefour de la rue du Vivier et de la RD50 sera lancée avec un bureau d’étude privé car la DDE n’a pas le temps !! Une demande de subvention au CG sera faite.

Une subvention de 30 000 € a été obtenue pour la réfection de Lalie Cisarol.

Idées en cours : - aménagement du carrefour Digue Chêne Vert après installation du centre médical.

-mise en place de coussins berlinois (blocs plastiques) sur le chemin de la Madeleine et aménagement des trottoirs.

Monsieur le Maire précise :

- que les travaux en cours sur Lalie Cisarol concernent la distribution d’eau.

- que les dates prévues pour l’ouverture de la nouvelle école sont 02/09 pour la première tranche et 09/09 pour la totalité, et qu’en suivant sera étudié l’aménagement de la place de la Mairie.

-B. Faure fait part d’un additif au règlement intérieur du Club house foot concernant l’interdiction de location ou de prêt.

Concernant les animations, elle précise qu’il y a eu un article sur la Dépêche à propos du Marché de Noël du 30 novembre et qu’il y a en ce moment une exposition de peinture (jusqu’au 12/12) qui n’a pas pu être annoncée par manque de temps entre la décision et l’installation.

Elle rappelle les manifestions à venir et précise que lors du Téléthon du vendredi 5/12 un lâcher de ballons sera fait par l’ATA et le CAJ et un concours de belote aura lieu le soir à 20h30. Le lendemain, des gâteaux seront vendus en porte à porte.

Liste des élus devant participer au repas du 3^ième âge.

Apéritif des employés municipaux le 19/12 et rappel de la date des vœux du Maire du 16/1/09.

En réflexion, une manifestation flamenco préparée avec les écoles, la bibliothèque, Florus, CAJ, CLAE et FCPE, et la venue d’un orchestre de chambre pour le 1^er Trimestre 2009.

M. Routaboul fait part de la réussite des formations de réanimation, d’une rencontre avec la Maison de l’emploi de Balma et d’un projet d’atelier mémoire pour 2009.

-J. Mombulot n’a rien à dire et JP. Fouchou est absent pour cause de congrès des Maires à Paris où il représente Mr Cortes.

6/ Questions diverses mises en délibération et adoptées.

-Indemnité du percepteur d’un montant entre 400 et 500 € pour conseil et suivi appels d’offres.

Beaucoup d’abstentions mais adopté.

-Elections prud'homales. Désignation des bureaux de vote pour le 3/12.

-2 propositions au syndicat de l’électricité.

. branchement tarif jaune pour le groupe scolaire. 3 260 € pris par le syndicat et 1 637 par la commune.

. installations de prises(10) sur les candélabres. 3 158 € pris par le syndicat et 1 629 par la commune.

-Décisions de modifications d’affectation budgétaire sans impact sur le budget assainissement et communal.

-Primes de fin d’année du personnel 2008 identiques à 2007 avec un mini de 250 € et un maximum de 500.

Fin de la séance.

Compte rendu rédigé par Michel Fourcade.

Mes remarques brèves :

J’étais le seul flourensois présent et c’est dommage.

Le site va être restructuré pour pouvoir, je l’espère, vous fournir ce type d’information rapidement et c’est une bonne nouvelle.

Remarque générale à propos des CM auxquels j’ai assisté, y compris, lorsque nous étions 3 ou 4 auditeurs : la quasi totalité des élus a la courtoisie de nous saluer et nous aimerions qu’en ouverture de séance Mr le Maire en fasse de même ne serait ce que pour signifier qu’il a bien compris que notre démarche se veut positive et constructive, car nous sommes persuadés qu’elle peut l’être.

Pour lever une possible ambiguïté

Joseph Gonzales nous écrit:

Je voudrais apporter des précisions sur un point qui me concerne directement ainsi que certains membres de la liste "Flourens notre village" qui s'est présentée aux élections en mars 2008 : la présentation qui est faite dans le tract de l’association ne fait aucune distinction entre les membres de la liste présentée aux élections et les membres fondateurs de l’association. Or certains membres de la liste présentée aux élections n'ont pas (ou du moins pas encore...) adhéré à l'association et par contre des membres de l'association ne figuraient pas dans la liste des élections. Je pense que dans un souci de clarté, de transparence, et de lisibilité, cette distinction doit être clairement annoncée, à la fois pour l’indépendance de l’association et pour les personnes figurant sur la liste présentée aux élections, dans la mesure où c’est le même nom qui est réutilisé pour l’association.

Dont acte. Et merci à Joseph pour sa contribution, qui a le grand mérite de clarifier les choses et de les rendre totalement transparentes, en droite ligne avec nos engagements..

Conseil Municipal

Nous vous rappelons qu'un Conseil Municipal est prévu ce soir jeudi 27 novembre à 20 h 30. N'hésitez pas à y assister si vous êtes disponible. Dans le cas contraire, venez consulter sur notre blog le compte-rendu que nous en publierons d'ici la fin de la semaine, comme nous nous y sommes engagés.

Un commentaire anonyme

Nous avons reçu aujourd'hui un commentaire au document publié le 12 novembre, malheureusement anonyme, mais dont nous remercions néanmoins l'auteur. Nous le rendons public, mais nous ne pouvons bien sûr lui répondre. Merci à l'avenir de bien vouloir signer vos commentaires, questions, suggestions, etc... car nous souhaitons travailler en totale transparence. Un très grand merci par avance.

La Communauté Urbaine de Toulouse

Michel FOURCADE, habitant de Flourens, nous écrit à propos de la réunion publique sur l’Intercommunalité du 17 octobre 2008.

Bonjour,

Je suis Flourensois depuis plus de 20 ans et je n’avais jamais eu d’information sur l’existence de ces évolutions concernant le paysage organisationnel des communautés de communes de notre région.

J’avais bien lu de temps en temps dans ‘Regards’ que certains élus étaient délégués auprès de syndicats intercommunaux comme le SITPRT pour les transports, le SIROM pour les ordures ménagères ou encore le SIEBET pour la gestion des eaux…..et je pensais que c’était très bien.

Ceci jusqu’à ce que mes activités personnelles me fassent assister fin 2007 à une réunion du Grand Toulouse présidée par Mr Douste Blazy.

Je pris alors conscience de ce qui se passait autour de nous, de l’irréversibilité d’une organisation déjà en place, et d’une évolution à très court terme, la CUT, qui allait sûrement remettre en cause tous les accords existants pour les communes ne faisant pas partie du Grand Toulouse, dont Flourens.

Durant le cocktail qui suivit, j’aperçus un représentant de la municipalité de Flourens. Ils étaient donc au courant !

Cette non information fût une des raisons de ma candidature aux dernières élections municipales. Au cours de la courte campagne j’ai tenté de sensibiliser les flourensois aux risques encourus du fait de ne pas être dans la mouvance du Grand Toulouse.

A ma connaissance, il n’y eu pas d’information sur ce sujet jusqu’à ce jour du 17 octobre 2008 où il nous fût délivré des définitions de l’Intercommunalité, et de discrets regrets de ne pas y être. J'ai cru comprendre que notre "exclusion" de la CAGT était due à la seule décision d'un ancien maire, très soucieux de ne pas perdre une part de ses pouvoirs, décision prise sans aucune consultation des habitants malgré les enjeux considérables pour eux. Il nous fût dit, aussi discrètement, que la commune de Flourens venait de poser sa candidature, en espérant que celle-ci serait retenue à une échéance la plus proche possible, mais que par définition l’on ne maîtrise pas.

Au delà des définitions et des sigles qui nous furent donnés et que, n’ayant pas de support, je n’ai pas retenu, il m’eut été agréable de voir un simple tableau, représentant sûrement un peu de travail, mais relevant d’une information citoyenne qui me paraît importante et contenant les informations suivantes pour chacun des postes concernés :

Exemple : Eau

Aujourd’hui ça coûte X à l'habitant et Y à la commune.

Si nous étions dans la CAGT, ça coûterait combien à l'habitant et combien à la commune ?

Demain, de ne pas être dans la CUT ça coûtera combien à l'habitant et combien à la commune ?

Si nous y étions, ça coûterait combien à l'habitant et combien à la commune ?

Bref, je ne savais pas qu’il y avait eu un train pour une destination très importante pour mes intérêts personnels. On m’amène à la gare pour m’expliquer qu’il est parti depuis très longtemps et que nous l’avons raté. Il va falloir que je loue une voiture pour tenter de le rattraper et je ne sais pas le temps que va durer la course poursuite ni l’argent que je vais devoir dépenser pour y parvenir.

Votre association peut-elle fournir aux flourensois une information plus détaillée ?

Vous remerciant. Cordialement

Michel FOURCADE

Réponse de Charles JACQUEMIN, Président de l’association 'Flourens Notre Village' à Michel FOURCADE.

Monsieur,

Vous n’êtes pas le seul à nous faire ces remarques et à nous poser cette question.

Nous ne maîtrisons pas hélas l’ensemble des informations qui pourraient vous donner satisfaction au titre d’une information citoyenne normale.

Nous avons consulté le site de la Mairie de Flourens, mais il n’est pas à jour et ne contient même pas la présentation du 17 octobre 2008 sur l’Intercommunalité.

Ce ne sont pas uniquement les présents à cette réunion qui méritent d’avoir l’information à disposition.

Vous trouverez ci-après les informations en notre possession, laissant deviner les enjeux de la création de la Communauté Urbaine de Toulouse.

Nous sommes conscients de l’importance de cette évolution pour le village de Flourens, et allons demander par écrit à Monsieur le Maire de bien vouloir nous donner des informations complémentaires sur les avantages et inconvénients à en attendre, ainsi que sur les enjeux économiques, financiers et environnementaux représentés par cette adhésion tardive à la Communauté du Grand Toulouse.

Mieux, nous allons lui demander de faire lui même une information plus complète et rapide à l’ensemble des habitants de Flourens par le mode qui lui conviendra : site internet ou distribution boîtes aux lettres.

Dans les quinze prochains jours, vous trouverez, sur ce blog les réponses qui nous seront, ou pas, adressées.

Concernant ce genre de réunion publique ou les Conseils Municipaux, notre association tentera d’y être représentée et d’en mettre un compte rendu immédiat (dans les trois jours) à la disposition des flourensois.